Grand Jury

Révision datée du 11 février 2022 à 11:10 par Dieudo (discussion | contributions) (Page créée avec « <blockquote>« Un '''grand jury''' est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de ''common law'' les aient employ... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

« Un grand jury est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de common law les aient employés dans le passé. De 1791 à 1808, a existé en France un jury d'accusation qui possédait des prérogatives similaires. Un grand jury est ainsi nommé car, traditionnellement, il a un plus grand nombre de jurés qu'un premier jury (aussi connu sous le nom de petty jury, du français petit). »

w:Grand jury (droit)