LesSix, Ltm, Soleiade, Trois, Robots, Bureaucrates, Administrateurs d’interface, ltm, soleil, Modérateurs, Administrateurs, trois, Modificateurs de widgets
5 431
modifications
Différences entre les versions de « Grand Jury »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Page créée avec « <blockquote>« Un '''grand jury''' est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de ''common law'' les aient employ... »
(Page créée avec « <blockquote>« Un '''grand jury''' est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de ''common law'' les aient employ... ») |
(Aucune différence)
|