Différences entre les versions de « Grand Jury »
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(Page créée avec « <blockquote>« Un '''grand jury''' est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de ''common law'' les aient employ... ») |
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[[File:photo_2022-02-11_11-17-55.jpg|thumb|⚖️ Le planning du Tribunal Populaire de l'Opinion Publique]] | |||
<blockquote>« Un '''grand jury''' est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de ''common law'' les aient employés dans le passé. De 1791 à 1808, a existé en France un jury d'accusation qui possédait des prérogatives similaires. | <blockquote>« Un '''grand jury''' est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de ''common law'' les aient employés dans le passé. De 1791 à 1808, a existé en France un jury d'accusation qui possédait des prérogatives similaires. | ||
Un grand jury est ainsi nommé car, traditionnellement, il a un plus grand nombre de jurés qu'un premier jury (aussi connu sous le nom de ''petty jury'', du français ''petit''). »</blockquote>[[w:Grand jury (droit)]] | Un grand jury est ainsi nommé car, traditionnellement, il a un plus grand nombre de jurés qu'un premier jury (aussi connu sous le nom de ''petty jury'', du français ''petit''). »</blockquote> | ||
'''Sources''' : | |||
*https://www.grand-jury.net | |||
*[[w:Grand jury (droit)]] | |||
==Jour 1 - 05.02.2022== | |||
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Sources : | |||
*https://odysee.com/@JeanneTraduction:a/Grand-Jury-01:c | |||
*https://www.grand-jury.net | |||
[[Catégorie:Corona-crise]] | |||
Version du 11 février 2022 à 11:21
« Un grand jury est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grands jurys, bien que d'autres pays de common law les aient employés dans le passé. De 1791 à 1808, a existé en France un jury d'accusation qui possédait des prérogatives similaires. Un grand jury est ainsi nommé car, traditionnellement, il a un plus grand nombre de jurés qu'un premier jury (aussi connu sous le nom de petty jury, du français petit). »
Sources :
Jour 1 - 05.02.2022
Sources :